Le cabinet Le Gall Conseil garantit l’origine de vos produits grâce au « Made-in »

Garantir l’origine de vos produits dans le respect de la réglementation douanière

Le « made in France », le « made in Italy » sont des vecteurs indéniables de notoriété pour les entreprises. Encore faut-il que cette mention d’origine qu’elles revendiquent soit légalement fondée. En cas d’ouvraisons successives dans plusieurs pays, il n’est pas aisé de déterminer l’origine, surtout quand on ne connaît pas la règle de droit qui la soutend.

Une réelle attention doit donc être portée à la véracité des informations fournies par le marquage « Made in » afin de protéger le consommateur de toute information mensongère ou erronée, les fausses déclarations d’origine étant sanctionnées aussi bien par les administrations douanières que par celles de la répression des fraudes.

Avocat spécialisé en réglementation de l’origine, Guy Le Gall vous assistera dans la détermination du pays d’origine de vos produits.

Que dit la législation au sujet du « Made in » ?

A ce jour, le marquage « Made in » n’est pas obligatoire en France sauf pour quelques produits comme les fruits et légumes (Décret n°86-985 du 21/08/1986). C’est également le cas pour les produits issus de l’Union Européenne. Ce manque de législation précise est source d’insécurité juridique pour les fabricants et va également à l’encontre des priorités des consommateurs de plus en plus désireux de connaître le pays d’origine de leurs achats. Les entreprises qui souhaitent apposer un marquage « Made in » sur leurs marchandises le font donc de façon volontaire et en assument la pleine responsabilité. C’est pourquoi il est impératif de déterminer de façon certaine le pays d’origine si le produit a connu de nombreuses transformations. Nous vous assisterons lors des différentes démarches afin de nous assurer de la parfaite conformité de votre marquage « Made in ».

Le « Made in France », véritable atout marketing pour votre entreprise

Le marquage « Made in France » est gage de qualité pour de nombreux consommateurs, c’est pourquoi un nombre toujours croissant d’entreprises met en avant cette origine géographique pour en faire un véritable atout commercial. Le marquage « Made in France » est soumis à de nombreuses règles. La DGDDI (Direction Générale des Douanes et des Droits indirects) contrôle la conformité de ces mentions en vertu de l’article 39 du code des douanes. A l’importation, elle protège le marquage « Made in France » sur les produits. Notre cabinet sera à vos côtés si vous souhaitez apposer ce marquage sur votre production et mettre ainsi en avant l’origine française de vos produits.