Un cabinet expert en droit douanier, fiscalité des accises et mesures de politique commerciale

Bénéficiez de l’assistance d’un avocat spécialisé

Avant de créer Le Gall Conseil, cabinet spécialisé dans le conseil en droit douanier et règlementations du commerce international, Guy Le Gall a exercé les fonctions d’inspecteur des douanes pendant de nombreuses années, au sein d’une équipe d’audit, puis en tant qu’expert détaché à la Commission européenne (DG Trade). Suite à cette expérience au sein de plusieurs administrations, il a mis ses compétences spécifiques au service d’un cabinet international (« Big Four ») avant de lancer son propre cabinet situé à Paris. Fort de ce parcours professionnel, Guy Le Gall accompagne aussi bien des groupes internationaux connus que des entreprises de taille moyenne et intermédiaire dans l’exercice et le développement de leurs activités à l’international.

Comment Le Gall Conseil vous assistera en droit douanier

Parce que votre organisation, vos métiers, vos opérations de commerce international sont spécifiques, Le Gall Conseil vous apporte des conseils et solutions personnalisés, adaptés à vos besoins, qu’il s’agisse par exemple de déterminer le code douanier de vos marchandises ou encore de bénéficier à bon droit d’une exonération de droits de douane dans le cadre de l’origine préférentielle. L’ambition du cabinet Le Gall Conseil est de mettre la règlementation douanière au service de l’entreprise, en s’appuyant sur une pratique professionnelle de terrain, au plus près des réalités économiques.

Le cabinet sera donc à vos côtés :

  • Pour identifier les risques douaniers et fiscaux inhérents à votre secteur d’activité (pertes financières ou risques contentieux découlant d’une interprétation ou application erronée des textes).
  • Afin de vous accompagner dans votre projet d’Opérateur Economique Agréé (« OEA ») ou l’audit de conformité de vos opérations de commerce international.
  • Pour utiliser à bon escient les accords d’origine préférentielle (« Treaty Shopping »).
  • Pour déterminer la valeur en douane.
  • Pour mettre en place les procédures et régimes douaniers appropriés.

Conseil en matière d’origine, de politique commerciale et de biens à double usage

Guy Le Gall vous conseille sur l’utilisation des accords de libre-échange, quel que soit le pays d’exportation de vos produits (Union européenne, pays tiers), sur les exportations de produits susceptibles d’un usage militaire et civil (biens à double usage), ainsi que sur les mesures européennes et étrangères en matière de défense commerciale (droits antidumping ou autres mesures de rétorsion prises par l’Union européenne).

Conseil en fiscalité indirecte des accises (produits énergétiques, vins, alcools, tabacs)

Les accises sont des taxes indirectes qui s’appliquent aux produits pétroliers, au gaz, à l’électricité, aux vins, alcools et tabacs sur l’ensemble du territoire de l’Union européenne. Si vous êtes un professionnel utilisateur ou transformateur de ces produits, vous pouvez suspendre ces taxes durant vos opérations de réception, stockage, transformation ou expédition à condition de vous enregistrer préalablement auprès des autorités douanières et de respecter un certain nombre de règles (régimes fiscaux,  procédures de détention et de circulation).

Le Gall Conseil vous assiste dans la mise en place des statuts, régimes et procédures vous permettant de bénéficier de la suspension des droits d’accise, et sous certaines conditions, de l’exonération de ces droits pour vos achats, consommations ou ventes.