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Qu’appelle-t-on « biens à double usage » ?

On qualifie de biens à double usage, les biens, équipements, technologies qui peuvent avoir une application civile ou militaire. Cette dénomination s’applique également aux logiciels ou biens immatériels susceptibles de mener au développement, à la production et à la propagation d’armes de tous On qualifie de biens à double usage, les biens, équipements, technologies qui peuvent avoir une application civile ou militaire. Cette dénomination s’applique également aux logiciels ou biens immatériels susceptibles de mener au développement, à la production et à la propagation d’armes de tous

Le règlement communautaire relatif aux biens à double usage

Le cabinet Le Gall Conseil est spécialisé dans le droit des douanes au niveau national et européen. Le commerce des biens à double usage est soumis au règlement CE 428/2009 complété par le règlement annexe UE 2019/496 du parlement européen. Des dispositions spécifiques ont été adoptées à l’encontre de certains pays comme la Syrie, la Russie ou l’Iran.

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